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Loffice du juge administratif et le contrat administratif - Thèse pour le doctorat en droit public

Elise Langelier

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de ladapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous limpulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi lAllemagne, lEspagne et lItalie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux saccompagne dun mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourdhui un redéploiement de loffice du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui simposent à lui.

La voie tortueuse du recours pour excès de pouvoir contre l’acte détachable de la conclusion du contrat assorti de conclusions aux fins d’injonction de saisir le juge du contrat pour qu’il prononce la nullité du contrat a été abandonnée au profit d’un recours direct, plus simple et réalisant un meilleur équilibre entre les exigences de la légalité et de la sécurité TITRE DE LA FICHE - economie.gouv.fr

3.21 MB Taille du fichier
9791090426160 ISBN
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