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Lessentiel du droit des contrats administratifs

Jean-Baptiste Vila

Date de parution

La notion de contrat administratif et son régime ...

3.58 MB Taille du fichier
9782340008281 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Contrats administratifs: Origine : RAMEAU: Autre forme du thème : Contrats publics: Notices thématiques en relation (10 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (1) Droit administratif. Termes plus précis (8) Concessions (droit administratif) Concessions funéraires. Délégations de service public. Fait du prince (droit administratif) Marchés publics. Partenariat public-privé L essentiel du droit des contrats administratifs,... de F ...

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Mattio Müllers

Dans un tel contexte, comparer l'évolution du droit privé du contrat avec celle du droit administratif du contrat peut paraître hasardeux. Aussi, l'ambition de cette ... fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics. Sommaire. Partie I - Identification du contrat administratif. Partie II - Sources du droit de la ...

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Noels Schulzen

L'essentiel du droit des contrats administratifs - Portail ... Présentation de l'éditeur. Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridictions administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code

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Jason Leghmann

Les contrats administratifs - Maxicours Les contrats administratifs par détermination de la loi La soumission d’un contrat à un régime de droit administratif peut découler de la volonté du législateur. Il en est ainsi notamment des marchés de travaux publics (loi du 28 pluviôse an VIII), des contrats comportant occupation du domaine public (décret-loi du 17 juin 1938) ou des marchés publics (loi du 11 décembre 2001).

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Jessica Kolhmann

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats administratifs - 1re - 1. 1re édition À jour du Code de la commande publique L'essentiel du Les CARRés . En l'absence d'un code général des contrats publics, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. À ...