Les singularités brésiliennes du procès civil à lépreuve du système français de justice
Frédérique FerrandCet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à lépreuve du système français de justice. Il sest agi de travailler sur des institutions typiquement brésiliennes, susceptibles de présenter un intérêt pour le système français. A cet égard, les mécanismes daccès à la justice, notamment avec linstitution du défenseur public de laide juridique, le traitement des litiges en série, notamment avec lincident de résolution des demandes en série, lindépendance des juges et des procureurs, surtout lindépendance de ces derniers, et le rôle normatif de la jurisprudence, avec la consécration des précédents à force obligatoire, atypique dans un pays de droit civil, sont des singularités particulièrement intéressantes du droit brésilien.
6 juil. 2017 ... ... de la justice du XXIe siècle ainsi que ses nombreux décrets d'ap. ... Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système ... 30 août 2010 ... Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice. Les singularités brésilie... Loïc Cadiet, Frederique Fe.
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de just Journées franco-brésiliennes de droit processuel (2017 ; Lyon) 1806-1976-2006, de la commémoration d'un code à l'autre. Actes du procès et théorie de l'acte juridique. Lucie Mayer. Voir tous les livres de Loïc Cadiet. Du même auteur : Emmanuel Jeuland. Court management. La notion de partie Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne ...
Ferrand Frédérique - Portail Universitaire du droit Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice. Société de législation comparée, 2019 Cet ouvrage contient les actes des journées franco-brésiliennes de droit processuel organisées à Lyon, les 11 et 12 mai 2017, par la section de droit processuel de la Société de législation comparée, sur le thème des Singularités brésiliennes à
Le nouveau code de procédure civile français, Mélanges Josef Skąpski, Krakow 1994, p. 9 et s. 2. V.G. Bolard, Les principes directeurs du procès arbitral, Rev. de l'arbitrage 2004, p. 511 et s., n° 4. La prudence des rédacteurs du code a sans doute été instinctive, v. l'analyse de … La pratique judiciaire à l'épreuve du pouvoir. Les procès ...
E-Livre - Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice. Référence ISBN 978-2-36517-088-8. Volume 38 - Collection Colloques. Sous la direction de Loïc Cadiet et Frédérique Ferrand . Septembre 2019 - 182 pages. Plus de détails Send to a friend *: *: * Imprimer 12,31 € TTC. Quantité. Ajouter au panier. Ajouter à ma liste d'envies En
E-Livre - Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice. Référence ISBN 978-2-36517-088-8. Volume 38 - Collection Colloques. Sous la direction de Loïc Cadiet et Frédérique Ferrand . Septembre 2019 - 182 pages. Plus de détails Send to a friend *: *: * Imprimer 12,31 € TTC. Quantité. Ajouter au panier. Ajouter à ma liste d'envies En