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Les objectifs généraux du droit international privé à lépreuve de la Convention européenne des droits de lhomme

Fabien Marchadier

Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : lun tourné vers lordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière

norme internationale et le critère objectif du degré de normativité juridique de celle-ci. ... Réception; Affaire Hissène Habré; Convention européenne des droits de ... des normes impératives du droit international général (jus cogens) visées aux ... ne s'est jamais privée de consacrer l'autorité supra-constitutionnelle des. pleinement un ordre axiologique, un système objectif de valeurs, doté d'une fonction ... 4 F. SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, 6ème édition, PUF, Paris, 2003, pp.234 et ... La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve ... privées, des principes généraux déduits de la Convention.

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9782802722861 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 2007. Direction.

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

droit des droits de l'homme dans les situations d'occupation militaire. ... le Comité international de la Croix-Rouge spécialiste du droit humanitaire. 3 ... débat concernant en général le rapport entre le droit des conflits armés et les droits de l' homme ... 1, de la Convention européenne et Art. 27 de la Convention américaine.

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Jessica Kolhmann

Le projet de constitution européenne à l'épreuve de la ... Ø Le droit aux prestations sociales inscrit dans la déclaration universelle des droits de l'homme à l'article 25 (« droit à la sécurité en cas de chômage , de maladie, d'invalidité , de veuvage, de vieillesse ») est aboli de la manière suivante : « l'union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection