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Les directives européennes en matière dassurance sociale complémentaire - Assurances, banques, institutions de retraite

Jean-Marc Binon

Date de parution

PRINCIPALES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR L'ASSURANCE - … Proposition de directive du Conseil du 13 juillet 1994 concernant l'harmonisation des dispositions essentielles en matière d'assurance crédit à l'exportation d'opérations garanties à moyen et à long terme (COM (94) 297 final). (JO (1994) C 272 - 30.03.1994) La proposition établit des principes communs d'assurance crédit à l'exportation pour : - les conditions techniques des éléments

9.22 MB Taille du fichier
9782872092864 ISBN
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