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Les comptes spéciaux du Trésor

Amavi-Gustave Kouévi

Les comptes spéciaux du Trésor (C.S.T.) sont une donnée très ancienne des finances publiques françaises. Deux idées, au demeurant légitimes, ont présidé à leur institution : celle de corrélation entre recettes et dépenses dune part, et celle davances remboursables dautre part. Il sagissait alors de recettes et de dépenses qui nont pas les mêmes caractères que les opérations financières classiques de lEtat

Compte spécial du Trésor - Wikimonde

5.41 MB Taille du fichier
9782275019536 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

16 juin 2014 ... Mais d'abord, que sont ces comptes spéciaux? Les CST au Maroc. De manière générale, un compte spécial du trésor a pour objet de retracer ... spécial. 3. (Destinataires : DG Trésor et CBCM) : S'assurer qu'une réduction du nombre de comptes ne peut pas être envisagée afin de simplifier les.

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Mattio Müllers

Compte spécial — Wikipédia

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Noels Schulzen

De prendre en charge, de recouvrer les ordres de recette et effectuer l’encaissement des droits au comptant et des produits de toute nature dont la perception a été régulièrement autorisée au profit de l’Etat, des comptes spéciaux du Trésor, des collectivités locales et des établissements publics dont elle assure le service

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Jason Leghmann

2017-1-26 · Les Comptes spéciaux du Trésor (CST) apporteront encore cette année une contribution importante à l’effort d’investissement global du secteur public. Les programmes d’investissements financés dans le cadre des CST et non couverts par les transferts du Budget Général s’élèvent à 14,6 milliards de DH en 2017.

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Jessica Kolhmann

Comptes Spéciaux Du Trésor : Un Nouveau Créé, Deux …