Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels - Rapport public thématique.pdf

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels - Rapport public thématique

Cour des comptes

Date de parution

Clubs sportifs et collectivités territoriales :... de Jean ...

9.61 MB Taille du fichier
9782110079961 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Sport professionnel : un rapport potentiellement dangereux ...

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Mattio Müllers

Politique sportive : l’intervention des collectivités ... Les politiques sportives territoriales débouchant sur des actions, engagements, réguliers ou ponctuels, ont un rôle structurant au niveau du développement et de l’organisation de pratiques physiques et sportives, au sens large. Liées aux choix politiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, elles se déploient de plus en plus autour de projets de territoire

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Noels Schulzen

*6 Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels, Cour des comptes, décembre 2009. * 7 Comme le confirme la Cour des comptes, le bloc communal est le premier contributeur, à 80 % ou plus, même si la région et le département sont également concernés. * 8 Article L. 113-1 du code du sport. * 9 Loi n° 99-1124. * 10 Rapport établi par l'inspection

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Jason Leghmann

Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels », Rapport public thématique de la Cour des Comptes, p. 21. 27. « Le juge administratif encadre ... Présentation du modèle de performance des clubs de sport professionnel ... des clubs sportifs professionnels (collectivités locales, entreprises, médias et public) ... sportifs professionnels et le rôle important joué par les collectivités territoriales. ... 18La thématique de la responsabilité sociale de l'entreprise s'inscrit dans le ...

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Jessica Kolhmann

du Rapport public thématique Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels, dont le rôle a été ren-forcé depuis le début des années 1980 par les lois de décentralisation : elles consacrent environ 10,8 Md€ par an au sport. Par ailleurs, si le statut profession-nel ne concerne qu’un nombre restreint de sportifs – environ 4 500 en France –, la médiatisation Collectivités territoriales - Droit du sport