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Le mineur en établissement de santé

Guillaume Rousset

Date de parution

Droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé ... 15/11/2017 · La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un nouveau rapport thématique sur « les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale ». Le CGLPL a souhaité s'interroger sur la manière dont s'articulent les droits des enfants et ceux des parents dans leurs rapports avec l'hôpital et avec les autorités, au moment de l'admission et

4.33 MB Taille du fichier
9782850308871 ISBN
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