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Le droit commun du couple

Xavier Labbée

Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un droit commun du couple ? Lauteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation ducouple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait dinspiration contractuelle. La vraie question posée par louvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il privatiser le droit du couple ? Lauteur ne le croit pas. Dailleurs, les pouvoirs publics nont pas déjudiciarisé le divorce mais ont au contraire amorcé une judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage . Cette nouvelle édition sera mise à jour en fonction de lactualité juridique et de la jurisprudence.

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9782757403372 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Le droit commun du couple - Septentrion Le droit commun du couple. Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un « droit commun du couple » ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

27 févr. 2013 ... Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Création & vie du Couple ... Sans PACS.. .les règles de droit commun s'applique : société de fait, ... 1 janv. 2015 ... Ayant droit, régime matrimonial, succession, légataire, exécuteur ... exclut par définition la situation des couples non mariés ou des couples pacsés, ... que ce droit était commun pendant la durée du régime matrimonial (il était ...