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La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives

Eddy Wymeersch

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne limplication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui sest déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur lorganisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.

Coordination de l'ouvrage Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber ... Chronique de droit fiscal européen à L'année fiscale (jusqu'en 2008) ... Organisation et animation de la soirée d'étude du Groupement français de l'IFA, ... sur les paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées : le.

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9782247052790 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives La musique comme Art total au XXe siècle- Sons-couleurs-formes, Systémique et symbolique

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Mattio Müllers

E. Wymeersch, “En guise d’introduction au débat sur la société européenne,” in La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives, Dalloz, 2003, pp. 223–226. La société européenne. Organisation juridique et fiscale ...

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Noels Schulzen

droit > Cours «Le rattachement de la société européenne» in La société européenne, organisation juridique et fiscale, intérêts et perspectives, Dalloz 2003, p. 31 Cours 0.92 Mb. 19 стр. texte intégral: Cours de philosophie du droit Cours 193.47 Kb. 5 стр. texte intégral: I – l’objet du cours «les atteintes aux libertés se multiplient de façon inquiétantes». (cf revue pouvoirs

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Jason Leghmann

POURQUOI CREER UNE SOCIETE EUROPEENNE (SE)

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Jessica Kolhmann

SOCIÉTE EUROPEENNE (LA): Amazon.ca: … Books Advanced Search Today's Deals New Releases Amazon Charts Best Sellers & More The Globe & Mail Best Sellers New York Times Best Sellers Best Books of the Month Children's Books Textbooks Kindle Books Audible Audiobooks Livres en français