La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives
Eddy WymeerschLe règlement sur la Société européenne (societas europaea ou SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne limplication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratique est désormais ouverte. Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui sest déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne sous la présidence du sénateur Philippe Marini et du vicomte Etienne Davignon. Cette conférence a véritablement lancé, en France, la discussion sur lorganisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.
Coordination de l'ouvrage Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber ... Chronique de droit fiscal européen à L'année fiscale (jusqu'en 2008) ... Organisation et animation de la soirée d'étude du Groupement français de l'IFA, ... sur les paiements d'intérêts et de redevances entre sociétés associées : le.
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E. Wymeersch, “En guise d’introduction au débat sur la société européenne,” in La société européenne. Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives, Dalloz, 2003, pp. 223–226. La société européenne. Organisation juridique et fiscale ...
droit > Cours «Le rattachement de la société européenne» in La société européenne, organisation juridique et fiscale, intérêts et perspectives, Dalloz 2003, p. 31 Cours 0.92 Mb. 19 стр. texte intégral: Cours de philosophie du droit Cours 193.47 Kb. 5 стр. texte intégral: I – l’objet du cours «les atteintes aux libertés se multiplient de façon inquiétantes». (cf revue pouvoirs
POURQUOI CREER UNE SOCIETE EUROPEENNE (SE)
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