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La négociations des contrats internationaux - Une harmonisation des régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons

Rabih Monzer

Cette étude vise, à linstar de toute comparaison juridique, à lamélioration de la connaissance du droit. Dune façon plus précise, elle a pour objet lexamen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglo-saxons et romano-germaniques, ainsi que dans les instruments juridiques internationaux. La négociation ne cesse, en effet, de gagner de limportance dans le commerce international. Elle constitue une phase essentielle dans le processus de la formation des contrats internationaux. Le choix de son cadre juridique influence, dune manière directe, le mode de comportement des négociateurs, et acquiert une importance supplémentaire à léchelon international, en raison de la grande divergence des régimes juridiques contemporains, romano-germaniques et anglo-saxons. Cette divergence tient à la différence de leur nature et de leurs caractères, ainsi quà la dissemblance de leurs philosophies juridiques contractuelles et précontractuelles. Mais cette étude est aussi loccasion danalyser le mouvement des régimes juridiques étatiques sous linfluence du phénomène de la mondialisation. Leur concurrence dans une économie mondialisée pousse, en effet, les États à saligner sur celui qui offre les solutions les plus attractives aux opérateurs internationaux, contribuant ainsi à engendrer leur rapprochement durant la phase précontractuelle.

Contrat - Définition - Dictionnaire juridique Définition de Contrat : La formation des contrats fait l'objet des articles 1101 et s. du Code civil, résultant de la réforme introduite pat l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la Loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance en question et apportant des modifications à certains textes en particulier sur les obligations et les contrats

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9782802725749 ISBN
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Sofya Voigtuh

Si les échanges humains, culturels et économiques sont le moteur du processus de mondialisation, le contrat en est inévitablement le véhicule juridique. La dialectique unissant la mondialisation au contrat a conduit à une modification de ce rôle, mais également à changer la perception du monde par les contractants. Il favorise une concurrence entre les régimes juridiques mais Neptune Avocats, le cabinet pour entreprises et entrepreneurs

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Mattio Müllers

Juripole - Site d'information juridique : citations. Vendredi 15 mai 2020. Dictionnaire des citations juridiques Dictionnaire des citations sur le droit La référence normative aux Principes Unidroit dans les ...

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Noels Schulzen

Le « raisonnable » et les contrats du commerce international. ... internationaux raisonnables, de rapports de négociation équitable (rappr. en droit anglo- américain ... des systèmes de Common Law et de droit romano-germaniques. ... consensus, de l'acceptable pour les systèmes juridiques anglo-saxons et continentaux. La mondialisation est une notion polysémique, derrière laquelle on range ... de croissance met en jeu à la fois les règles du commerce international et les règles de ... Or, en la matière, le droit anglo-saxon fait incontestablement figure de ... de la famille romano-germanique (droits des pays du continent européen et de la ...

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Mais un droit qui pourtant parle fort, qui est efficace, et cela à force de persuasion et ... Le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel ... raison de la portée que la loi de 2004 donne au régime d'autorisation préalable des ... le système de droit anglo-saxon (aussi dit de common law) qui privilégie une ...

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