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La confiance - 11e Journées bilatérales franco-allemandes, Paris, 22 et 23 novembre 2012

Bénédicte Fauvarque-Cosson

Depuis quarante ans, des journées franco-allemandes sont organisées par la Société de législation comparée et la Gesellschaft für Rechtsvergleichung, deux associations de dimension internationale par leurs membres, leurs méthodes de travail et leurs objectifs : favoriser la connaissance des droits étrangers et le développement de la méthode comparative. Ces onzièmes journées qui se sont déroulées pendant le jubilé du Traité damitié franco-allemand (Traité de lElysée) ont pour thème la confiance. La confiance est un moteur essentiel du couple franco-allemand. Cest aussi une condition nécessaire à la construction et au fonctionnement de lUnion européenne. Le droit allemand, le droit de lUnion et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime et lont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique. Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits français et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. La dernière partie ouvre des perspectives européennes.

JA 2640 du 14 aout 2011 by Régie Difcom - Issuu Journées mondiales de la jeunesse Prière de venir nombreux! Près de 1 million de pèlerins se sont donné rendez-vous à Madrid, en Espagne, pour cette nouvelle édition des JMJ. Parmi eux

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9782365170208 ISBN
Libre PRIX
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Les paris sont ouverts. Le scénario d'une cohabitation pure Première hypothèse, un mouvement d'opposition hostile aux deux candidats, celui de Jean-Luc Mélenchon ou celui des Républicains, obtient la majorité absolue à l'Assemblée nationale. C'est le scénario d'une cohabitation pure telle que la France l'a connue en 1986, 1993 et 1997. Le chef de file du parti majoritaire

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