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Groupes de sociétés et procédures collectives : de lautonomie patrimoniale des sociétés groupées à lunité patrimoniale du groupe ?

Jacques Raynard

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel sabrite derrière lidée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche nest finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe simmisce, voire simpose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner lautonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur nenvoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler lexistence même du groupe. La loi a dabord proposé des tentatives de contournement de lautonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes dextension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et nautorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. Cest alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle quau traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale ? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de lexistence du groupe ? Quelles sont les perspectives dévolution et en définitive quel est le devenir du principe dautonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.

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9782711028795 ISBN
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Le régime juridique des flux financiers intra-groupe

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La responsabilité au sein des groupes de sociétés en cas de procédure collective AIR LIBERTE, METALEUROP, FLODOR, l’actualité est riche d’exemples témoignant des difficultés rencontrées par la procédure collective pour traiter du groupe de sociétés. Le problème est bien connu. La procédure collective donne droit de ne pas payer ses dettes. La liquidation judiciaire clôturée Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe ...

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