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Droit public économique

Didier Linotte

Cet ouvrage e pour ambition de rendre compte du droit applicable é lune des activités constantes et traditionnelles de notre Etat, de nos collectivités locales et de notre administration : lIntervention économique de la puissance publique. Destiné eux étudiants en droit, science politique et AES. ce manuel répondra à toutes les questions sur : La théorie générale

28 sept. 2019 ... Section I : DPE, droit de l'intervention publique en matière économique. Certains auteurs ont dit que le DPE était celui qui se caractérisait par ses ... 10 mars 2019 ... « le droit public économique est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces ...

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9782711024308 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les Fondamentaux - Droit public économique, 5e édition, Jean-Paul Valette, Hachette Education. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook.

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Mattio Müllers

Droit Public Economique. Présentation de l’activité . L’équipe, animée par Emmanuel Glaser, ancien membre du Conseil d’Etat, a une pratique réputée en droit public économique. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux. L’équipe conseille régulièrement les acteurs publics, les grandes entreprises ou les nouveaux entrants dans la conduite de leurs projets, y compris

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Noels Schulzen

06/09/2017 · Le droit public de l’économie renvoie aux règles gouvernant l’action publique en matière d’économie. Il a pour objet l’étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d’agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l’État a notamment pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques agissent Master Droit Public Parcours Droit public économique ...

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Jason Leghmann

Cet enseignement traite des sujets suivants : Les mutations de l’interventionnisme public en matière économique – Les acteurs de l’action économique publique - L’évolution des sources du droit public économique – La théorie générale du service public – Les règles de gestion du service public : le principe de la continuité des services publics, le principe de mutabilité Cours de droit public économique - Pimido

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Jessica Kolhmann

Régissant la relation - toujours particulière en France - entre puissance publique et entreprises privées, le droit public économique prend ainsi un contenu nouveau : privatisation ; partenariat public-privé ; libéralisation des services collectifs ; diffusion mondiale du concept de " régulation ". Il importe d'identifier dans le droit public les facteurs de permanence et les points d