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Droit pénal - Infractions, moyens de défense et peine

Annie-Claude Bergeron

Date de parution

Droit pénal: Infractions, moyens de défense et peine ... La Collection de droit de l'École du Barreau consacre ses onzième et douzième volumes au droit pénal. Ce douzième volume explique le concept d'infraction, les moyens de défense, la détermination de la peine, l'entrevue initiale et la négociation dans le contexte du droit pénal. Aperçu de la table des matières Les infractions Les infractions relatives du bien-être public Les

2.81 MB Taille du fichier
9782896352517 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Rappel sur certains principes encadrant le droit pénal ...

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Mattio Müllers

16 oct. 2017 ... Il incombe au défendeur de déposer une défense au tribunal. ... La peine maximale applicable à ce genre d'infraction est habituellement ... droits garantis à l'accusé par la Charte, par exemple au moyen d'une fouille, d'une ... 26 févr. 2011 ... Exemple : Code pénal brésilien, 2005, article 107. En 2005, le Brésil a abrogé une disposition qui exonérait de sanction l'agresseur s'il épousait ...

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Noels Schulzen

Code pénal | Legifrance

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Jason Leghmann

Si un complice ou un auteur arrête l’infraction pour éviter d’aggraver la situation, il peut bénéficier d’une diminution de peine. Infractions terroristes. Les actes terroristes, relèvent de faits internationaux importants pour les Etats. Les articles 421-1 à 421-5 du Code pénal fixe les infractions relevant du terrorisme, bien que LA PROTECTION DE LA NATURE PAR LE DROIT PENAL : DES ...

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Jessica Kolhmann

31 oct. 2016 ... Volume 12 - Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine. À LIRE AUSSI. Webinaire Les essentiels du CAIJ spécial COVID-19