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Droit des sûretés

Pascal Ancel

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue densemble du droit des sûretés. Il sagit dun manuel à vocation exclusivement pédagogique, qui, plutôt que daccumuler les détails, essaie de donner les clés permettant daller plus loin dans la découverte dune matière en constante évolution. Du point de vue de son contenu, louvrage adopte une conception résolument extensive de la matière, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier dêtre protégé contre linsolvabilité de son débiteur, même sils ne rentrent pas dans la définition stricte dune sûreté. Cependant, laccent est mis principalement sur les sûretés personnelles (cautionnement, garanties autonomes, lettres dintention, etc.) et sur les sûretés réelles traditionnelles (gages et nantissement, hypothèques, privilèges). Souvent couplée avec le droit des sûretés dans les programmes universitaires, la publicité foncière est présentée dans ses grandes lignes, en préalable à létude des sûretés immobilières. Deux ans après limportante réforme du droit des sûretés réalisée par lordonnance du 23 mars 2006, on dispose dun peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière, ce qui a amené dimportantes modifications dans la structure et tes développements du manuel, même par rapport à la précédente édition, réalisée à chaud tout de suite après la réforme. La présente édition intègre en outre la loi du 19 février 2007 sur la fiducie.

L’agent des sûretés OHADA - Revue de l'ERSUMA :: Droit des ...

3.37 MB Taille du fichier
9782711010400 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

3 mars 2016 ... Il comprend le droit des garanties et des sûretés. C'est à dire des avantages accordés à un créancier pour s'assurer du paiement d'une dette. 9 nov. 2012 ... Cécile Le Gallou, auteure de "Droit des sûretés et droit des procédures collectives", répond à la question : "L'introduction en droit français des ...

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Mattio Müllers

Droit des sûretés - 7e ed. 7ème édition - broché ...

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Noels Schulzen

1- Les sûretés peuvent-elles garantir des obligations futures ? a) Oui. b) Non. ​. 2. Le représentant légal d'un mineur a-t-il le droit de constituer une sûreté au ... Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de  ...

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Jason Leghmann

Sûretés - Définition - Dictionnaire juridique Définition de Sûretés : Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers

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Jessica Kolhmann

DROIT DES SÛRETÉS. Le droit des successions est l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. C’est une branche du droit civil. Le droit des successions hérite des lois successorales instaurées par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge. Introduction Définitions de mots Droit des sûretés - Aynès - Crocq 9782275063270 | Lgdj.fr