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Droit de la consommation

Jérôme Julien

Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX° siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce nest qua partir des années 1970 quil commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. Sil apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à lombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit dune législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit dinspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source dinspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il sagit pourtant dune matière importante, au champ dapplication tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par loriginalité des solutions quelle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations.

Droit de la consommation Forum, fiches ... - Alexia.fr

4.87 MB Taille du fichier
9782275064307 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit de la consommation est une matière jeune – à peine un demi siècle – et foisonnante – ses sources sont très diversifiées et son contenu manque de cohérence. Cette leçon vise donc à livrer une première approche de la matière, en partant de ses origines pour en appréhender les caractères et le domaine. Le point central de cette introduction réside dans la mise en

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