Déchets ménagers : contribution à létude dun problème de société
Franck ZentnerAvec la loi du 13 juillet 1992 relative à lélimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France sest donnée un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu létablissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans délimination des déchets ménagers et assimilés. Modalité nouvelle de laménagement du territoire - en prévoyant la localisation des futures installations de traitement et en rationalisant la collecte et le traitement des résidus dans chaque département - le plan délimination des déchets ménagers et assimilés, par son contenu, simpose aux décideurs locaux. Son élaboration passe par une concertation qui doit être la plus large possible, dans la mesure où le plan est un document qui doit être accepté par tous et non imposé par lEtat (première partie). La mise en application des dispositions des plans suppose par ailleurs une nouvelle forme dintercommunalité, plus élargie, mieux adaptée aux objectifs fixés par la loi du 13 juillet 1992. Cette coopération intercommunale doit permettre en autre de relever ce défi financier que constitue, dans chaque département, la modernisation de la gestion des résidus urbains. La mise en œuvre des plans délimination revêt ainsi des incidences dordre économique et institutionnel (deuxième partie).
Memoire Online - Dynamique urbaine et gestion des déchets ...
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