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Contribution à létude de la fraude en droit constitutionnel congolais

Ambroise Kamukuny Mukinay

Empruntée au droit international privé et au droit fiscal, lidée de fraude ne semble pas avoir trouvé une application aisée en droit constitutionnel où son utilisation, dune rareté déconcertante, ne semble avoir servi quà décrire le détournement par lautorité investie du pouvoir de révision constitutionnelle, le constituant dérivé, des pouvoirs constitutionnels lui conférés afin détablir un régime fondamentalement différent du précédent. Appliqué au contexte congolais, le concept a merveilleusement été étendu au comportement du pouvoir constituant originaire dans la mise en place des textes constitutionnels et extrapolé à celui des pouvoirs constitués dans la mise en application de ces textes. Labondante production constitutionnelle congolaise, accumulée depuis près de cinquante ans, est passée au peigne fin. Appelée constamment à faire face à des situations conjoncturelles, lélaboration des textes constitutionnels congolais ne sembarrasse nullement des principes constitutionnels de base. Lexcessive modification de ces textes sert en principe à adapter le droit au comportement perpétuellement fuyant des dirigeants. Leur mise en application semble destinée à assurer un objectif autre que celui pour lequel ils avaient été pris.

Fraude. – Portallivreenligne August 27, 2017 delmare bonami Ebooks, Fraude., Gestion, gratuits, ligne, livres, risque Leave a comment Livres gratuits Ebooks Contribution à l’étude de la fraude en droit constitutionnel congolais en ligne

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9782872099948 ISBN
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Mattio Müllers

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Enseignant à la Faculté de droit d'Abidjan-Cocody, Paterne Mambo est ... La grille de lecture de l'analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le ... rares et leur actualisation n'est pas inutile : d'où l'intérêt de cette contribution, qui se ... Ce fut le cas en République démocratique du Congo, où contrairement aux ... En effet, l'effectivité de la suprématie de la Constitution en droit interne et son ... C 'est le cas en Belgique, au Congo, aux Comores, en Côte d'Ivoire, au ... Lorsque la Cour constate que des fraudes lors du vote ou du dépouillement sont ... Cartier , E., « Les petites constitutions : Contribution à l'analyse du droit constitutionnel ...

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