
Contribution à létude de la fraude en droit constitutionnel congolais
Ambroise Kamukuny MukinayEmpruntée au droit international privé et au droit fiscal, lidée de fraude ne semble pas avoir trouvé une application aisée en droit constitutionnel où son utilisation, dune rareté déconcertante, ne semble avoir servi quà décrire le détournement par lautorité investie du pouvoir de révision constitutionnelle, le constituant dérivé, des pouvoirs constitutionnels lui conférés afin détablir un régime fondamentalement différent du précédent. Appliqué au contexte congolais, le concept a merveilleusement été étendu au comportement du pouvoir constituant originaire dans la mise en place des textes constitutionnels et extrapolé à celui des pouvoirs constitués dans la mise en application de ces textes. Labondante production constitutionnelle congolaise, accumulée depuis près de cinquante ans, est passée au peigne fin. Appelée constamment à faire face à des situations conjoncturelles, lélaboration des textes constitutionnels congolais ne sembarrasse nullement des principes constitutionnels de base. Lexcessive modification de ces textes sert en principe à adapter le droit au comportement perpétuellement fuyant des dirigeants. Leur mise en application semble destinée à assurer un objectif autre que celui pour lequel ils avaient été pris.
Fraude. – Portallivreenligne August 27, 2017 delmare bonami Ebooks, Fraude., Gestion, gratuits, ligne, livres, risque Leave a comment Livres gratuits Ebooks Contribution à l’étude de la fraude en droit constitutionnel congolais en ligne
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.chirurgiaestetica-laser.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
PEOPLE
- 💻 Introduction historique au droit - 3e édition mise à jour
- 💻 Guide du petit écolo - Trucs et bons gestes pour la maison
- 💻 LE CONTE DE LA VILLE. Etudes de littérature portugaise et brésilienne
- 💻 Le Monstre Tome 2
- 💻 Louis-Armand de Lom dArce, baron de Lahontan (9 juin 1666 - 21 avril 1716) - Linventeur du Bon Sauva
Notes actuelles

En poursuivant votre navigation, vous acceptez la politique Cookies, le dépôt de cookies et technologies similaires tiers ou non ainsi que le croisement avec des données que vous nous avez fournies pour améliorer votre expérience, la diffusion des contenus et publicités personnalisés par notre enseigne ou par des partenaires au regard de vos centres d’intérêts, effectuer des études

Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais : Comme dans la plupart des pays africains, la Constitution congolaise ressemble à une simple pièce de musée destinée plus à « orner » la légitimité politique qu'à protéger ses destinataires contre l'arbitraire des gouvernants. L'une des techniques prisées des dirigeants politiques congolais pour utiliser le Contribution à l'étude de la fraude en droit... de ...

Contribution à l'étude de la fraude en droit ... Contribution à l'étude de la fraude en droit constitutionnel congolais - Ambroise Kamukuny Mukinay. Empruntée au droit international privé et au droit fiscal, l

Enseignant à la Faculté de droit d'Abidjan-Cocody, Paterne Mambo est ... La grille de lecture de l'analyse constitutionnelle classique se trouve affectée par le ... rares et leur actualisation n'est pas inutile : d'où l'intérêt de cette contribution, qui se ... Ce fut le cas en République démocratique du Congo, où contrairement aux ... En effet, l'effectivité de la suprématie de la Constitution en droit interne et son ... C 'est le cas en Belgique, au Congo, aux Comores, en Côte d'Ivoire, au ... Lorsque la Cour constate que des fraudes lors du vote ou du dépouillement sont ... Cartier , E., « Les petites constitutions : Contribution à l'analyse du droit constitutionnel ...

17 oct. 2011 ... Commandez le livre CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA FRAUDE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS - Ambroise Kamukuny ... Commandez le livre CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA FRAUDE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS - Ambroise Kamukuny Mukinay - Ouvrage ...