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Comprendre la Constitution de 1958 - Textes et commentaire

Jean-Eric Gickel

La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes fondamentaux qui laccompagnent (Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de lenvironnement de 2004) forment le bloc de constitutionnalité que tout étudiant en première année de droit découvre dans le cadre de lenseignement du droit constitutionnel. La nature de la Constitution et du droit constitutionnel sest singulièrement transformée en France. Le droit constitutionnel est en effet devenu, en raison de lévolution du régime de la Ve République, et de laffirmation du rôle du Conseil constitutionnel, une discipline pleinement juridique. La Constitution nest pas seulement la charte fondamentale de lEtat ayant pour fonction dencadrer le pouvoir politique, elle est aussi au sommet de la hiérarchie des normes juridiques et doit être protégée en tant que telle. Cet ouvrage vise à étudier la Constitution du 4 octobre 1958 dans sa double dimension : dabord en tant que charte politique établissant un régime particulier de type présidentialiste mettant fin à lhégémonie parlementaire

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9782711021727 ISBN
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Sofya Voigtuh

Dissertation de 8 pages - Droit civil. Pour comprendre un texte constitutionnel, il est nécessaire d'étudier les raisons qui ont justifiées à l'établissement de ce texte .

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Mattio Müllers

Get this from a library! Comprendre la Constitution de 1958 : textes et commentaire. [Jean-Éric Gicquel] Commentaire - article 19, constitution de 1958.

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Noels Schulzen

Constitution du 4 octobre 1958 | Legifrance 04/05/2020 · Constitution du 4 octobre 1958 Version consolidée au 16 mai 2020 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE En savoir plus sur cet article Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

29 janv. 2016 ... Dalloz Actu Étudiant vous propose de faire un point sur l'article 1er de la Constitution de 1958 en donnant quelques pistes de réflexion sur un ... 31 mars 2017 ... Fondateur d'une nouvelle République, la Constitution de 1958 est le texte qui pose les bases de la France actuelle. …