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Code de justice administrative

Daniel Chabanol

A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusquen juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit dasile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, quil faut plus que jamais connaître et maîtriser. Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit. Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure contentieuse issues du code de lurbanisme, cet ouvrage est loutil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, quil soit magistrat, avocat, responsable dassociation ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

Auteur(s) : Daniel Chabanol, François Bourrachot Le code de référence pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif . 9 e édition : à jour de la loi du 10 août 2018 et de la loi du 23 mars 2019. La neuvième édition du Code de justice administrative rend compte de la place toujours plus importante occupée par le contentieux administratif dans la vie juridique des citoyens

4.57 MB Taille du fichier
9782281132755 ISBN
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