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Abécédaire des discriminations - Six ans de délibérations de la HALDE

La Documentation Française

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses missions reprises par le Défenseur des droits le 1er mai 2011. En six ans, elle a traité plus de 43 000 dossiers et adopté 1697 délibérations. Elle a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqualors méconnu. Labécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par les mots de tous les jours, car labécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, dutilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour ... La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, également connue sous son acronyme Halde, était une autorité administrative indépendante française créée en 2004 et dissoute en 2011. Elle était compétente pour se saisir de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie

2.92 MB Taille du fichier
9782110086136 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Abécédaire des discriminations : six ans de …

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Mattio Müllers

L'abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la Halde, ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière. Les entrées se font par mots de tous les jours : A comme allocations familiales, E comme égalité salariale, à G comme grossesse, H comme harcèlement, K comme kilos, R comme

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Noels Schulzen

Abécédaire des discriminations : six ans de délibérations de la Halde Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) Paris : La Documentation française, 2011, 128 p. Age, apparence physique et sexe : le trio de tête de la discrimination en entreprise

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Jason Leghmann

Pourtant la CNCDH, la Halde, le Comité européen des droits sociaux, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et le Comité pour l’élimination de toute forme de discrimination raciale ont critiqué le caractère discriminatoire de ce dispositif qui repose, in fine, sur un critère ethnique par la référence au « mode d’habitat traditionnel » des gens du voyage Notre catalogue : : Halde

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Jessica Kolhmann

Qu’est ce que la Halde ? | Musée national de l'histoire de ...